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Office notarial ALIGNAN DU VENT

L’OFFICE d’ALIGNAN DU VENT

L’office notarial d’ALIGNAN DU VENT est une étude à dimension humaine et dans laquelle les valeurs familiales et la communication avec les clients sont les fondements.

L’Etude est qualifiée pour traiter tous types de dossier : 
  • Ventes immobilières et rurales,
  • Droit de la famille (adoptions, contrat de mariage, donations etc…) 
  • Droit des successions, 
  • Droit des affaires (cession de fonds de commerce, baux commerciaux, statuts de sociétés…)
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Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine

Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024
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Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite

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Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne plus être pertinents à mesure que l'on vieillit...
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Rénovation habitat indigne copropriétés dégradées Loi du 9 avril 2024

Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024
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Le locataire ne peut se prévaloir du non-respect des règles sur le PTZ pour ne pas payer son loyer

Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
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La seule sanction prévue en cas de non-respect des règles encadrant la location d’un logement acheté au moyen d’un PTZ étant l’obligation de rembourser le capital restant dû, un...
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