Succession : Comment protéger le concubin ou partenaire PACS dans une famille recomposée ?
Publié le :
29/06/2021
29
juin
juin
06
2021
Source : www.leblogpatrimoine.comLe code civil est organisé autour des notions traditionnelles de la famille et du mariage ; La question des familles recomposées et de surcroît de la protection du nouveau concubin ou du partenaire PACSE dans une famille recomposée est un sujet délicat sur lequel il faut se pencher... Lire la suite
Historique
-
Faut il changer de régime matrimonial pour mieux protéger son conjoint ?
Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationArrivé au terme d’une vie de labeur à la tête d’un patrimoine et d’un cadre d...Source : www.leblogpatrimoine.com
-
Diagnostic de performance énergétique applicable au 1er juillet 2021 : ce qui change
Publié le : 09/07/2021 09 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe nouveau DPE (Diagnostic de Performance Energétique) applicable au 1er juil...Source : www.francetransactions.com
-
Possibilité pour un ex-époux de remettre en cause l’homologation judiciaire de l’acte notarié contenant le partage matrimonial
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPar un arrêt publié du 9 juin 2021, la Cour de cassation décide, s’agissant d...Source : www.actu-juridique.fr
-
Succession : Comment protéger le concubin ou partenaire PACS dans une famille recomposée ?
Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe code civil est organisé autour des notions traditionnelles de la famille e...Source : www.leblogpatrimoine.com