Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride

Historique

• Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride
  Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Une femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand
  Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  Examinée en commission des finances ce 19 mai 2026 et attendue dans l’hémicyc...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performa...
  Source : www.gererseul.com
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• Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les rés...
  Source : www.vie-publique.fr
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