 
                    
                Covid-19 : retour du report des contrats de syndic et de la dématérialisation des AG de copropriété
                            Publié le : 
                            11/02/2022
                            11
                            février
                            févr.
                            02
                            2022
                        
                        
                        
                                                Source : www.efl.frAllongé à plusieurs reprises depuis le début de la pandémie de Covid-19 toujours d’actualité, puis levé, le report du renouvellement des contrats de syndic fait sa réapparition. La possibilité, pour les syndics, d’organiser des assemblées générales exclusivement dématérialisées est également rétablie. Lire la suite
Historique
- 
                        Précision sur l’imputation des libéralités consenties au conjoint survivant sur ses droits légaux
                                                Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’imputation des libéralités reçues du défunt par le conjoint survivant sur s...Source : www.efl.fr
- 
                        Covid-19 : retour du report des contrats de syndic et de la dématérialisation des AG de copropriété
                                                Publié le : 11/02/2022 11 février févr. 02 2022NOTAIRES / ImmobilierAllongé à plusieurs reprises depuis le début de la pandémie de Covid-19 toujo...Source : www.efl.fr
- 
                        Sans intention frauduleuse constatée, pas de recel de communauté prononcé
                                                Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa constatation matérielle du détournement par le mari du prix de vente de pl...Source : www.efl.fr
- 
                        Vente d'un immeuble : les locataires sont-ils prioritaires pour acheter ?
                                                Publié le : 04/02/2022 04 février févr. 02 2022NOTAIRES / ImmobilierSachez que lorsque vous vendez votre immeuble en totalité, les locataires en...Source : edito.seloger.com